Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre Starup (Sandro Cilins, entreprise individuelle en cours d'immatriculation) et les restaurants partenaires (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à titre de cadre général ; les conditions des contrats individuels signés avec chaque Client priment en cas de divergence.
1. Objet
Starup fournit des services logiciels (SaaS) de fidélisation client et de gestion d'avis destinés aux restaurants : programme de points, roue de récompenses, collecte d'avis et gestion d'un fichier client.
2. Tarification
Les conditions tarifaires sont précisées dans le contrat individuel signé avec chaque restaurant partenaire. Aucune transaction de paiement n'est effectuée directement sur le site.
3. Durée et résiliation
La durée d'engagement, le préavis et les modalités de résiliation sont définis dans le contrat individuel. À défaut de stipulation contraire, le service est fourni sans engagement de durée minimale et peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis raisonnable notifié par e-mail.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients finaux est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable (RGPD) dans l'usage qu'il fait des données de ses clients.
5. Niveau de service
Starup met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et fournit un support par e-mail à contact@starup.fr. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Starup ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de chiffre d'affaires. Le Client demeure seul responsable des programmes de fidélité, des lots et des offres qu'il configure et propose à ses clients.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.